Un « ami Facebook » n’est pas automatiquement un « ami », selon la Cour de cassation

Par Damien Le Loup
Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».
Un « ami Facebook » est-il réellement un ami ? La question est aussi ancienne que le réseau social – sur lequel il est commun d’avoir plusieurs centaines d’« amis », et où se mélangent proches, membres de la famille et relations de travail dans le fil d’actualité.

Jeudi 5 janvier, la Cour de cassation a rendu publique une réponse toute juridique à cette question, estimant dans un arrêt que « le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Comme le rappelle sur son blog Bruno Dondero, professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne, la Cour avait été saisie du dossier d’un avocat au barreau de Paris, visé par une procédure disciplinaire. Ce dernier faisait l’objet de poursuites devant le conseil de l’ordre des avocats. Il avait saisi la cour d’appel de Paris d’une demande de récusation de plusieurs membres de cette instance, avocats comme lui, arguant qu’ils étaient « des amis sur les réseaux sociaux de l’autorité de poursuite ainsi que de la plaignante ».

En décembre 2015, la cour d’appel lui avait donné tort, estimant que « le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme », et que « l’existence de contacts (…) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ». L’arrêt précisait aussi que « le seul fait que les personnes objets de la requête soient des “amis” du bâtonnier, autorité de poursuite, ne constitue pas une circonstance justifiant d’entreprendre des vérifications ».

Règle non écrite

La Cour de cassation « aurait pu juger que la relation entre des “amis” Facebook manifeste une véritable proximité, à la différence du réseau LinkedIn… ou l’inverse ! Mais elle ne prend pas position », indique Bruno Dondero. Elle a rejeté le pourvoi de l’avocat confirmant l’arrêt de la Cour d’appel et reprenant ses arguments. Bref, comme le résume sur son blog la professeur de droit Roseline Letteron, l’amitié suppose, au sens de la plus haute juridiction française, « une connaissance intime, une proximité qu’un réseau social ne peut parvenir à susciter ».

En résumé, la Cour de cassation a confirmé une règle non écrite du réseau social : un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis – ce qu’avait déjà estimé la cour d’appel de Lyon, en 2014, dans un dossier où le plaignant considérait que le fait que le juge soit « ami Facebook » avec un avocat de la partie adverse posait un problème d’impartialité.

Mais si le fait d’être « ami Facebook » n’est pas un élément suffisant pour permettre de déduire un lien de proximité entre deux personnes, accepter de nouveaux « amis » n’est pas toujours neutre juridiquement. Contrairement à d’autres réseaux sociaux comme Twitter, il faut sur Facebook un accord des deux personnes pour qu’une relation s’établisse – et dans certains cas, pour pouvoir voir les publications de l’autre. Un élément qui est notamment utilisé par les services de renseignement – et apprécié par les tribunaux – pour déterminer si une personne est en relation avec des individus fichés pour terrorisme. Et Facebook lui-même utilise parfois les « liens d’amitié » sur son réseau pour décider s’il doit procéder à la suppression d’un compte.

Damien Leloup @ LeMonde.fr